Pourquoi éviter le “couvreur au black” ? Les risques d’un chantier non déclaré
Qu’est‑ce que le “travail au black” (travail dissimulé) ?
Le travail non déclaré, ou travail dissimulé, désigne toute activité professionnelle — partielle ou totale — exercée sans que les obligations légales de déclaration, d’assurances ou de charges sociales ne soient respectées. (Ministère du Travail)
Dans le contexte d’un couvreur « au black », cela peut signifier :
Pas de facture officielle, pas de contrat.
Aucun enregistrement auprès des organismes fiscaux ou sociaux.
Absence de déclaration d’employé ou de demande d’immatriculation.
Aucun bulletin de paie pour les ouvriers, etc.
1. Risques pour le client (maître d’ouvrage)
Faire appel à un artisan non déclaré peut sembler moins cher à court terme, mais cela comporte des risques importants :
a) Absence de garanties et recours en cas de malfaçons
Lorsqu’un artisan n’est pas déclaré, il n’y a pas de garantie décennale, pas de responsabilité civile professionnelle. Si des défauts apparaissent (infiltrations, mauvaise pose, fuites, détérioration), vous n’avez aucun recours légal assuré.
Les garanties légales (parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale) ne s’appliquent pas si les travaux ne sont pas réalisés dans un cadre légal déclaré.
b) Refus d’indemnisation par l’assurance
En cas de sinistre lié aux travaux (dégâts des eaux, incendie, infiltration), votre assurance habitation ou décennale peut refuser d’indemniser si les travaux ont été réalisés “au black” (non déclarés).
L’assurance pourrait considérer que l’intervention n’était pas couverte, faute de conformité réglementaire.
c) Risques juridiques pour le client
En France, le donneur d’ordre (le client) peut être tenu responsable de “complicité de travail dissimulé” s’il a sciemment fait appel à un prestataire non déclaré. (Ministère du Travail)
Il peut devoir rembourser les charges non versées, s’acquitter d’amendes ou faire face à des sanctions administratives. (placedeschantiers.fr)
Les autorités peuvent faire un contrôle sur le chantier, exiger l’arrêt des travaux, ou engager des poursuites. (liberkeys.com)
d) Absence de preuve en cas de litige
Sans devis, facture ou contrat officiel, il est difficile, voire impossible, de prouver ce qui a été convenu (étendue des travaux, matériaux, conditions…).
En cas de litige, vous perdez un moyen de recours juridique solide.
2. Risques pour l’artisan / travailleur non déclaré
L’artisan lui-même s’expose à de nombreux dangers en procédant “au black” :
a) Sanctions pénales et administratives
Le Code du travail sanctionne le travail dissimulé : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende pour une personne physique. Pour les entités morales (entreprises), les montants peuvent être beaucoup plus élevés. (Expert-Comptable en ligne)
En cas de circonstances aggravantes (travail dissimulé d’un mineur, organisation en bande, etc.), les peines peuvent être alourdies jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 €. (Légifrance)
Des sanctions administratives incluant la fermeture administrative de l’entreprise pendant plusieurs mois, la confiscation de matériel ou l’exclusion des marchés publics. (Trustup Pro)
b) Redressements, pénalités et remboursements
L’artisan peut être contraint de rembourser les cotisations sociales non versées (URSSAF, retraites, sécurité sociale) avec majorations et intérêts. (Expert-Comptable en ligne)
Il peut perdre des aides publiques, des subventions, ou être exclu de dispositifs d’aide à la rénovation. (Trustup Pro)
c) Absence de protection sociale
En travaillant “au noir”, l’artisan ne bénéficie d’aucune couverture sociale : pas d’assurance accident, pas de remboursement en cas de blessure, pas de droits à la retraite ou aux allocations. (liberkeys.com)
S’il exécute un travail dangereux (comme toiture, hauteur, travaux de zinguerie), un accident peut coûter très cher, sans aucun soutien légal ou assurance.
d) Risque financier et réputation
En cas de condamnation, l’artisan peut subir des sanctions sévères qui mettent en péril la viabilité de son activité.
La réputation est directement affectée, ce qui peut nuire à sa capacité à obtenir de nouveaux clients ou marchés.
3. Risques pour les tiers / assurés voisins
Si un accident ou un dommage cause des dommages à d’autres propriétés (ex. chute de matériaux, dégâts sur le voisin), il est difficile d’obtenir réparation si l’intervenant n’était pas assuré ou déclaré.
En cas de plainte, l’établissement du lien de responsabilité est compliqué sans contrat légal ou facture.
4. Alternatives légales et sécurisantes
Pour éviter les risques, voici ce qu’il est préférable de faire :
✅ Engager un artisan déclaré, avec assurances & garanties
Choisir un couvreur déclaré, immatriculé, avec assurance responsabilité civile et garantie décennale.
Demander systématiquement un devis écrit avec détails des travaux, matériaux, assurances.
S’assurer que l’artisan est bien enregistré (SIRET, registre des métiers, etc.).
Vérifier les références, photos de réalisations précédentes, avis clients, certifications (RGE, QUALIBAT si applicable).
✅ Encadrer le contrat et les paiements
Toujours avoir une facture officielle et un contrat ou devis accepté.
Ne jamais verser la totalité du montant avant achèvement du travail : prévoir un acompte raisonnable, solde après réception.
Garder toutes les preuves : devis, factures, correspondances, photos avant/après.
✅ Faire appel à des dispositifs sécurisés (particuliers)
Si vous êtes particulier en France, vous pouvez utiliser le CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour rémunérer légalement un artisan pour des travaux à domicile, avec déclarations automatiques.
Certaines aides publiques ou dispositifs incitatifs exigent que les travaux soient réalisés par des entreprises déclarées.
5. Attention
⚠️ Attention aux fausses “économies” : un artisan non déclaré peut proposer un tarif alléchant, mais l’absence de garanties, de couverture d’assurance, et les risques juridiques pour vous comme pour lui en font une option dangereuse. En acceptant des travaux “au black”, vous vous exposez à des litiges sans recours et à des refus d’indemnisation en cas de dommage.
Privilégiez un artisan sérieux, déclaré, assuré, avec devis clair — c’est un investissement de sécurité.
